Comment enchaîner un arrêt maladie et un congé maternité sans perdre ses droits?

Enchaîner un arrêt maladie et un congé maternité est une situation fréquente chez les salariées enceintes. Lorsqu’une grossesse devient fatigante ou présente des complications, il est courant qu’un médecin prescrive un arrêt avant le début du congé maternité. Mais cette transition soulève souvent des questions : perte de salaire, calcul des indemnités, protection contre le licenciement… Voici les règles essentielles à connaître pour gérer sereinement cette période.

Une continuité possible sans perte de droits

La bonne nouvelle, c’est qu’il est tout à fait possible d’enchaîner un arrêt maladie et un congé maternité sans rupture de droits. La sécurité sociale prévoit un mécanisme spécifique appelé salaire rétabli. Cela signifie que les indemnités journalières de maternité ne sont pas calculées sur les mois où la salariée était en arrêt (où les revenus sont réduits), mais sur les salaires perçus avant le début de l’arrêt maladie.

Concrètement, si votre arrêt commence en mars et que votre congé maternité débute en mai, la CPAM prendra en compte les salaires de décembre, janvier et février pour établir le montant de vos indemnités maternité. Vous ne subirez donc pas de baisse de revenu pendant cette période de transition.

Ce mécanisme s’applique que votre arrêt soit lié ou non à la grossesse. Toutefois, s’il est prescrit pour un motif directement lié à votre état, il peut s’agir d’un congé pathologique prénatal, d’une durée maximale de 14 jours. Ce congé est indemnisé dans les mêmes conditions que le congé maternité, sans délai de carence.

Le congé pathologique et le cas des complications

En plus du congé prénatal, la loi prévoit également un congé pathologique postnatal, accordé après l’accouchement si la santé de la mère le justifie. Il peut durer jusqu’à 28 jours et prolonge la période de repos indemnisé. Ces dispositifs existent pour protéger la santé de la mère et de l’enfant, tout en maintenant la sécurité financière de la salariée.

Durant ces périodes, il n’y a aucune interruption dans le calcul des droits. La salariée continue d’accumuler de l’ancienneté et reste couverte par la protection du Code du travail, notamment en matière de congés et de sécurité de l’emploi.

Les démarches à effectuer

Pour que tout se passe sans accroc, il est indispensable de transmettre à la CPAM et à l’employeur les certificats médicaux correspondant à chaque période : celui de l’arrêt maladie, puis celui du congé maternité.
L’employeur doit remplir une attestation de salaire mentionnant le salaire rétabli, afin que la CPAM puisse calculer correctement les indemnités. Sans cette mention, les revenus risquent d’être sous-évalués.

Il est également conseillé de vérifier que tous les bulletins de salaire précédant l’arrêt maladie soient bien transmis et à jour, car ce sont eux qui serviront de référence pour le calcul de l’indemnisation.

Pour rappel, certaines conventions collectives prévoient un maintien intégral du salaire pendant l’arrêt ou le congé maternité. Il peut donc être utile de consulter la vôtre ou de demander conseil à votre service RH.

Les conditions d’ouverture des droits

Pour bénéficier des indemnités journalières de maternité, la salariée doit être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de l’accouchement, et avoir travaillé un certain nombre d’heures ou cotisé suffisamment. Si ces conditions sont remplies, il n’y a pas d’interruption d’indemnisation entre l’arrêt maladie et le congé maternité. Certaines femmes se demandent si le fait de travailler moins d’heures que prévu dans leur contrat CDI peut influencer leurs droits. En réalité, la sécurité sociale se base sur les heures réellement effectuées et les cotisations versées. 

Comment se passe l’indemnisation?

Pendant l’arrêt maladie, la salariée perçoit des indemnités journalières maladie versées par la CPAM, avec parfois un complément de l’employeur selon la convention collective. Dès le début du congé maternité, ces indemnités sont remplacées par les indemnités maternité, calculées sur la base du salaire rétabli. En général, elles représentent environ 100 % du salaire net, dans la limite du plafond fixé par la Sécurité sociale.

Le montant peut varier selon la durée du congé, le statut professionnel et les éventuels compléments versés par l’entreprise. Il est donc conseillé de simuler ses droits ou de se rapprocher de la CPAM pour obtenir une estimation précise.

La protection contre le licenciement

Pendant le congé maternité, la salariée bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement. Aucune rupture de contrat ne peut être notifiée pendant cette période, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.

À la fin du congé, la loi accorde encore une période de protection relative de quatre semaines. Cependant, si un arrêt maladie suit directement le congé maternité, cette période ne se décale pas : elle débute à la fin du congé maternité, même si la salariée est encore absente. Autrement dit, la protection absolue ne s’étend pas à la durée de l’arrêt suivant, ce qui peut surprendre certaines salariées. Il est donc important d’en tenir compte si vous envisagez de prolonger votre absence après la maternité.

Exemple concret et durée du travail

Imaginons une salariée dont l’arrêt maladie débute le 1er juin et dont le congé maternité commence le 1er août. Les indemnités maternité seront calculées sur les salaires perçus entre mars et mai, soit avant l’arrêt. Elle conserve ainsi une rémunération stable tout au long de la période. Par ailleurs, certaines femmes reprennent ensuite le travail à temps partiel, notamment sur une base de 24h par semaine. Si vous vous interrogez sur la répartition de ces heures au quotidien, renseignez vous sur comment organiser cette durée de travail et respecter les obligations légales.

À retenir pour une transition sereine

Enchaîner un arrêt maladie et un congé maternité est parfaitement autorisé et encadré par la loi. Grâce au calcul sur salaire rétabli, les droits à indemnisation sont préservés. En revanche, la protection contre le licenciement ne s’étend pas automatiquement à un arrêt maladie suivant le congé maternité. Pour éviter toute perte de revenus ou de droits, il est essentiel de bien informer la CPAM et l’employeur, et de vérifier les dispositions de votre convention collective. Une bonne anticipation permet d’aborder cette période sereinement, sans complication administrative ni impact financier.