Indemnité de licenciement : devez-vous payer des impôts dessus ?

Vous avez perdu votre emploi. Vous recevez une indemnité. Et là, vous vous demandez : est-ce que je vais devoir en reverser une partie aux impôts ? C’est une vraie question. Et pour y répondre clairement, il faut entrer dans le détail. Mais pas de panique, on vous explique tout sans jargon inutile.

Pourquoi toutes les indemnités ne se valent pas ?

En matière de licenciement, l’indemnité peut prendre plusieurs formes. Et ce n’est pas qu’un détail. Certaines sont imposables, d’autres non. Tout dépend du type d’indemnité que vous percevez, et surtout du contexte de votre départ.

L’indemnité légale ou conventionnelle : exonérée… dans certains cas

Quand vous êtes licencié, vous avez droit à une indemnité minimale. Elle est prévue par la loi ou par la convention collective. Cette indemnité de base échappe à l’impôt dans la majorité des cas. Mais attention, il y a des conditions.

• Si le licenciement est sans faute grave, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt, dans la limite prévue par la loi.
• Si l’indemnité dépasse le montant légal ou conventionnel, seul l’excédent peut être imposé.

En résumé : si votre employeur vous verse plus que le minimum prévu, la partie supplémentaire peut être imposable.

Les indemnités supra-légales : surveillez les montants

Certaines entreprises offrent plus que le strict minimum. Ces indemnités dites « supra-légales » peuvent faire plaisir… mais attention aux impôts.

Elles sont exonérées à hauteur du plus élevé de ces trois montants :

• le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle,
• deux fois votre rémunération annuelle brute,
• la moitié du montant total de l’indemnité.

Mais il y a un plafond absolu : l’exonération ne peut pas dépasser 234 576 € en 2025 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).

Au-delà, tout le surplus est imposable.

Licenciement abusif ou transaction : deux cas bien différents

Quand il y a litige entre vous et l’employeur, les choses se corsent un peu. Si vous allez aux prud’hommes, ou si vous signez une rupture via un accord amiable, les règles changent.

Cas d’un licenciement contesté

Quand le licenciement est considéré comme abusif ou nul par le juge, les indemnités versées sont exonérées. C’est par exemple le cas d’un licenciement sans cause justifiée. Pourquoi ? Car elles réparent un préjudice. Et les indemnités réparatrices ne sont pas imposables.

Cas d’une indemnité transactionnelle

Dans le cadre d’un accord amiable, votre employeur peut vous proposer une indemnité transactionnelle. Là, la fiscalité dépend du contenu de l’accord :

• Si l’indemnité a un caractère indemnitaire, elle peut être exonérée.
• Si elle est versée sans rapport avec le licenciement (ex : prime de départ volontaire), elle est imposable.

Tout dépend de la formulation du protocole. D’où l’intérêt de se faire accompagner ou de bien relire les termes.

Et si vous partez à la retraite après le licenciement ?

Vous êtes licencié, mais vous partez dans la foulée à la retraite ? L’indemnité versée est alors intégralement imposable, même si elle porte le nom d’indemnité de licenciement. Car elle est liée à votre fin de carrière.

Même logique si vous percevez une prime de départ volontaire en vue de la retraite. Elle ne bénéficie d’aucune exonération.

La rupture conventionnelle : un statut à part

Très courante aujourd’hui, la rupture conventionnelle suit un régime spécifique. En théorie, les indemnités versées dans ce cadre suivent les mêmes règles que celles d’un licenciement.

Mais pour cela, il faut que vous ne soyez pas en droit de toucher votre retraite au moment de la signature de la rupture. Sinon, l’indemnité est imposable.

Petit rappel utile : il ne suffit pas de ne pas demander sa retraite. Il faut ne pas y avoir droit.

Indemnité imposable : comment ça se passe avec votre déclaration ?

Si votre indemnité est imposable, elle est intégrée dans vos revenus de l’année. Vous n’avez pas à la déclarer vous-même, c’est votre employeur qui la transmet à l’administration fiscale via le prélèvement à la source.

Mais vous devez vérifier que le montant indiqué dans votre espace personnel correspond à ce que vous avez touché réellement. En cas d’erreur, rectifiez.

Et si vous avez touché une grosse somme imposable, vous pouvez demander l’étalement sur 4 ans. C’est ce qu’on appelle la moyennisation. Cela permet de lisser la somme sur plusieurs années, et d’éviter un saut de tranche brutal.

Et côté cotisations sociales, que se passe-t-il ?

On parle ici d’impôt sur le revenu, mais attention : certaines indemnités peuvent aussi être soumises à des cotisations sociales. Notamment :

• La CSG (contribution sociale généralisée)
• La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Les indemnités exonérées d’impôt peuvent tout de même être partiellement soumises à ces contributions. Surtout si elles dépassent certains seuils. Pensez à vérifier sur votre bulletin de paie le détail des lignes sociales.

Ce qu’il faut retenir

Vous l’avez vu, la fiscalité des indemnités de licenciement dépend de plusieurs critères :

• le type de licenciement,
• le montant perçu,
• la situation personnelle (départ à la retraite, litige, etc.).

Ne vous fiez pas aux raccourcis. Certaines indemnités ne sont jamais imposables, d’autres le sont partiellement, et d’autres totalement.

Avant de faire des plans avec l’argent reçu, prenez le temps d’analyser ce que vous allez réellement toucher après impôt. Et si besoin, faites-vous conseiller. Un comptable ou un juriste du travail pourra vous aider à y voir clair.