Formation CSE économique

JOURNÉE 1
MATIN
LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Composition du Comité.
Rôle et les missions du bureau (secrétaire, trésorier et leurs adjoints).
Quelle place pour les suppléants dans le CSE ?
Les règles de vote dans le CSE ? Le Président peut-il voter ? Bulletins secrets ?
Le règlement intérieur du CSE : Quoi ? Comment ?
Le local du CSE et les autres moyens alloués par l’employeur.
Les heures de délégation et leurs utilisations.
La faculté de déplacement des élus : dans quel cadre et pour quelles raisons ?
SE RÉUNIR : ORDRE DU JOUR ET PROCÈS VERBAL

Avant la réunion : méthodologie pour préparer la réunion et rédiger l’ordre du jour.
Pendant la réunion : posture et communication non violente, AT, PNL.
Un CSE mais plusieurs OS : comment travailler ensemble ?
Après la réunion :

Rédiger le Procès-Verbal (PV) de réunion : quid en cas de désaccord ? Procéder à l’adoption
Gérer la communication du CSE : diffusion du PV et autres alternatives.
DELIT D’ENTRAVE

Les caractéristiques et les auteurs d’un délit d’entrave.
La procédure de délit d’entrave du CSE.
Les sanctions.
APRES-MIDI
LA BDESE : BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Conditions d’usage et d’accès de recours à la BDESE et méthode d’utilisation.
Le contenu par catégorie.
Point juridique : explication du décret R2312-8 et de jurisprudence.
Comment réagir en cas d’absence de la BDES ou d’informations insuffisantes ?
JOURNÉE 2
MATIN
LES INFORMATIONS ET LES CONSULTATIONS DU CSE

Consultations du CSE : à quoi cela sert ? Quels pouvoirs pour les élus ?
Les consultations périodiques : pourquoi les planifier ? Comment s’y préparer ?
La consultation sur les orientations stratégiques.
La consultation sur la situation économique et financière.
La consultation sur la politique sociale et les conditions de travail.
Les autres consultations.
Le point de départ du délai pour rendre un avis.
Les suspensions de séance.
Les clés pour rédiger un avis motivé.
Le droit d’alerte économique.
LE DROIT D’ALERTE

Les motifs de droit d’alerte.
Le déclenchement et la gestion d’une procédure de droit d’alerte.
Le statut de lanceur.
LE RECOURS AUX EXPERTS

Comment recourir à un expert : choisir et protocole de désignation d’un expert.
Financement de l’expertise.
Qu’est- ce qu’un expert technique ?
Qu’est-ce qu’un expert libre ?
Le droit d’alerte (économique, santé-sécurité et le droit de retrait des salariés).
GÉRER LES ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)

Construire une bonne politique en matière d’ASC et mise en place d’action.
Conseil pour gérer la billetterie, les permanences du CSE.
Bénéficiaire : régle de définition des critères.
Quels paramètres choisir pour une modulation des ASC ?
URSSAF : qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Les plafonds pour les chèques cadeaux et les autres actions ASC.
La responsabilité du secrétaire peut-elle être engagée ?
L’assurance responsabilité civile du CSE ? Où ? Qui paye ?
APRES-MIDI
COMMUNIQUER VERS LES SALARIÉS

Pourquoi est-il important de bien communiquer et sonder ?
Moyens & règles à respecter.
Se déplacer dans l’entreprise ?
Mise en situation : définir sa politique et sa méthode communication.
SALARIÉS PROTÉGÉS

Savoir assister un salarié protégé.
Définition et conséquences.
Procédure de licenciement.
Vous avez besoin une demande spécifique ?
Contactez-nous pour un programme de formation sur-mesure.